1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables aux ventes en ligne réalisées sur le site de l’Atelier de Fanou. Mon entreprise est enregistrée en Belgique sous le numéro BE0686.957.958, avec un siège social situé Rue du Culot, 1320 Beauvechain.
2. Produits et Prix
Je présente sur ce site les caractéristiques essentielles de mes lampes et photophores en cire.
- Prix : Les tarifs indiqués sont en euros et incluent la TVA belge applicable au jour de votre commande.
- Artisanat : Chaque pièce est unique. Les photos sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations peuvent exister, ce qui garantit l’origine manuelle du produit.
3. Commande et Confirmation
Vous pouvez passer commande directement sur le site. Votre commande devient définitive dès que j’en accuse réception et que votre paiement est validé. Je me réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de stock imprévu.
4. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge (Code de droit économique), vous disposez de 14 jours ouvrables après la réception de votre colis pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier.
- Procédure : Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit m’être renvoyé dans son état d’origine et dans un emballage garantissant sa protection (la cire est fragile).
- Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées à votre demande.
5. Livraison
Je prépare et expédie vos commandes avec le plus grand soin. Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs. Si un retard important devait survenir, vous avez la possibilité de résoudre le contrat conformément à la loi belge.
6. Garantie
Je réponds des défauts de conformité et des vices cachés selon les articles VI.45 et suivants du Code de droit économique. Si votre création présente un défaut réel à la livraison, contactez-moi immédiatement pour que nous trouvions une solution.
7. Protection de vos données
Je traite vos informations personnelles (nom, adresse, e-mail) uniquement pour gérer votre commande et respecter mes obligations comptables, conformément au RGPD. Pour plus de détails, je vous invite à consulter ma Politique de Confidentialité.
8. Litiges et Droit applicable
En cas de désaccord, je privilégie toujours une discussion ouverte pour trouver une solution amiable. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé :
- Vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
- Le droit belge est le seul applicable.
- Les tribunaux belges sont les seuls compétents.